Objet & Compétence

  • Le syndicat intercommunal d'aménagement de la Nesque a été créé par arrété prefectoral le 31 janvier 2001 et regroupe 11 communes du bassin versant de la Nesque.
  • Arrêté préfectoral du 26 Juin 2017 relatif à la modification des statuts du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Nesque.

 

Artcicle 2 : objet et Compétence:

 

Le Syndicat a pour objet, dans le respect du schéma directeur d'aménagemnt et de gestion des eaux ( SDAGE RMC), la mise en oeuvre d'une politique globale de gestion de l'eau sur le bassin de la Nesque, notamment:

 

L'entretien des berges et du lit de la Nesque et de ses affluents;

 

La lutte contre les inondations et la gestion du risque inondation ( sur l'ensemble du lit majeur de la Nesque);

 

La préservation, la restauration et la valorisation des milieux naturels ( milieux aquatiques et milieux terrestres associés);

 

La protection de la qualité des eaux ( superficielles et souterraines) et la lutte contre la pollution;

 

le suivi quantitatif de la ressource en eau ( superficielle et souterraine);

 

la gestion des sites remarquables en liaison avec la Nesque, ( notamment) les Gorges de la Nesque);

 

Il a pour compétence :

 

Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,

 

Entretien et aménagement de cours d'eau

 

la défense contre les inondations

 

La protection et la restauration des sites , des écosytèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

 

la réalisation ( la maitrise d'ouvrage) des études et des travaux conformes aux alinéas 1,2,3,4 et 5 de l'objet du Syndicat;

 

La validation des projets, installations, ouvrages, travaux et activités dont la réalisation présente un impact et/ou une influence sur son fonctionnement et/ou la gestion de la Nesque et ses affluents,

 

L'animation d'une réflexion et la participation à une démarche de non-dégradation des milieux naturels présents sur le bassin versant, conformes à l'alinéa 6 de l'objet du syndicat.

 

 l'Arrêté préfectoral du 26 Juin 2017 : CLIQUEZ ICI

 

 

 

 



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