La continuité des cours d'eau

 

 

 

En France, la fragmentation des cours d’eau par environ 60 000 ouvrages est une source de perte de la biodiversité et affecte les capacités d’adaptation des espèces dans un contexte de changement climatique. Les obstacles en travers des cours d’eau peuvent en effet perturber le déplacement des espèces migratrices (saumon, anguille, alose...), compromettre leur reproduction et limiter les transferts de sédiments vers l’aval, ce qui est préjudiciable au bon fonctionnement des cours d’eau et peut entraîner des phénomènes d’érosion à l’aval.

 

La Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et plus récemment la Loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1 ont fortement affirmé la nécessité d’assurer la continuité écologique le long des cours d’eau. Ceci, afin d’atteindre l’objectif global d’amélioration écologique des eaux en 2015. A cet effet, la création d’une trame verte et bleue permettra de garantir une continuité entre un réseau d’espaces naturels, terrestres et aquatiques. Ainsi, la France prévoit le traitement de 1 200 obstacles sur les cours d’eau d’ici fin 2012.

 

Cet objectif s’est traduit par une disposition du code de l’environnement introduisant un classement des cours d’eau :

 

— les cours d’eau à protéger, où l’on empêche la création de nouveaux obstacles,

— les cours d’eau à restaurer, où l’on impose que les ouvrages existants soient équipés dans un délai de 5 ans à compter de l’arrêté (prévu en 2012) du Préfet de Bassin.

En Vaucluse, les tronçons de cours d’eau concernés par ces deux dispositifs sont en cours de validation. Les projets de classement intègrent à la fois les aspects opérationnels (maîtrise d’ouvrage notamment) et les considérations biologiques et fonctionnelles permettant d’atteindre les objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée.

 

 

            

Seuil sur l’Auzon à Mormoiron

 

La réflexion a été conduite sur la base d’un premier inventaire réalisé par l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), lequel a été soumis à concertation avec les structures de gestion des cours d’eau (syndicats de rivière).

Au total en Vaucluse, 38 ouvrages ont été identifiés comme devant être équipés en priorité. Les travaux nécessaires à la restauration de la continuité varient selon les ouvrages : il peut s’agir de passes à poissons, de passes à sédiments, d’abaissements ou effacements de seuils. (Sur ces 38 ouvrages recensés, seules 6 passes à poissons existent actuellement).

Ces ouvrages, souvent historiquement créés pour utiliser la force motrice des rivières, appartiennent à des particuliers, à des entreprises ou à des collectivités. A noter cependant que des travaux de mise en conformité de la continuité écologique sont déjà prévus, dans le cadre de certains contrats de rivière (la Durance, les Sorgues...)

Les coûts prévisibles des travaux nécessaires sont très variables selon les caractéristiques de l’ouvrage et celles du cours d’eau. Ils peuvent s’échelonner de quelques dizaines de milliers d’euros et un million d’euros pour un seuil sur la Durance. Des financements mis en place par l’Agence de l’Eau et l’Union européenne (jusqu’à 80% des dépenses) devraient permettre d’atteindre rapidement les objectifs ambitieux fixés pour le département.

 

 

Pour en savoir plus avec  l'ONEMA

 

Le classement des cours d'eau en Vaucluse

 

 

 



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