Sacrifiée

La source de la Nesque sera-t-elle sacrifiée?

A la lecture du rapport d’enquête ci-dessous, on peut craindre le pire et mesurer les menaces qui planent sur la source de la Nesque, la biodiversité, en totale contradiction avec le développement durable ; avec un impact réel sur la faune et la flore, les trois lacs, les zones humides, sur un site classé réserve de biosphère par l’UNESCO, dans le contexte Natura 2000 des gorges de la Nesque. Si le projet venait à être approuvé, cette rivière sauvage deviendrait un simple fossé de drainage.

ENQUÊTE PUBLIQUE


" Relative à la demande d’autorisation de prélèvement d’eau souterraine en vue de la consommation humaine, autorisation de distribuer l’eau et autorisation de traiter l’eau distribuée au public et enquête parcellaire sur la commune d’AUREL. Le  Lieutenant Colonel ( E.R) Stéphane AVELINE, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Préfet de Vaucluse par arrêté du 6 octobre 2009.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DEROULEMENT DE L’ENQUETE


Le Mercredi 30 septembre 2009, auprès de Monsieur PIEYRE, j’ai pris en compte le dossier du SIAEPA (Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Sault), à la préfecture du Vaucluse.

Le dossier a été vérifié et les points particuliers soulignés. Le Calendrier des permanences a été établi d’un commun accord en liaison avec la mairie d’Aurel.

Le Lundi 12 octobre 2009, je me suis rendu à la Mairie d’Aurel afin de constater l’affichage de l’arrêté préfectoral qui était placardé sur les panneaux prévus à cet effet.

Le lundi 19 octobre 2009, s’est tenue la première permanence en Mairie et j’ai côté et parafé le registre à feuillets non mobiles.

J’ai reçu la visite de Mr et Mme JOUVE propriétaires de plus de 20% de la surface totale des parcelles comprises dans le périmètre de protection rapprochée.

Madame Sylvie, l’exploitant de ces terres nous a rejoint afin de faire le point sur ce projet.

Le vendredi 30 octobre 2009 s’est tenue la seconde permanence conformément au calendrier prévu.

J’accueilli Mr DEVAUX, conseiller de la chambre d’agriculture de Vaucluse et responsable du groupement de développement agricole de Sault ( GDA).

Mr et Mme RENE Jean sont ensuite venus s’informer sur le dossier. J’ai rencontré Mr le Maire avec lequel nous avons discuté de l’importance de ce projet pour la commune.

Le lundi 9 novembre 2009, s’est tenue la dernière permanence de la consultation. Un couple d’agriculteur, Mr BARJOT et Mme BARTHEE, s’est présenté afin de faire connaître son avis.

Mr RUFFINATO a souhaité exprimer son point de vue sur le registre d’enquête publique.

A 12 h j’ai clos et signé le registre d’enquête.

Je tiens à souligner l’accueil particulièrement chaleureux qui m’a été réservé à la mairie d’Aurel.

HISTORIQUE et PRESENTATION DE L’ENQUÊTE


La Gestion de l’eau dans le pays de Sault est assurée par le SIAEPA qui est un syndicat regroupant les communes de Sault, Monieux, Aurel, Saint Trinit, Ferrassiéres, cette dernière ayant la particularité d’être située dans le département de la Drôme.

La Population permanente de l’ensemble de ces communes s’élève à plus de 1800 personnes mais atteint un pic de 4000 pendant la période estivale.

Les Besoins annuels en eau s’élévent aujourd’hui à 220 000 mètres cubes et augmentent de 30% par an depuis 5 ans.Afin de satisfaire à la demande, le SIACEPA dispose de trois ressources propres qui sont :

·         La source MILLET située sur la commune de Ferassiéres qui fournit environ 180 000 M3 par an.

·         La source de la Nesque à Aurel qui fournit 40 000 M par an

·         Le Puits de Saint Jean le Courtois qui fournit 20 000 M3 chaque année.

Il dispose, de plus, d’une connexion avec le réseau du syndicat DURANCE ALBION qui l’alimente à hauteur de 130 000 M3 annuels à travers une dotation initiale prévue de 300 M3 jour. En période estivale, le prélèvement effectué par le SIAEPA dépasse les 1000 M3 journaliers.

La synthèse des approvisionnements montre que les ressources propres du SIAEPA qui représentent 90% des besoins en période hivernale, tombent à 30 % au mois d’Août.

Afin de diminuer la dépendance du syndicat vis-à-vis de l’alimentation DURANCE ALBION, il est nécessaire d’optimiser les ressources propres dont dispose le SIAEPA à travers ses trois points de captage actuels dans le but de produire 500 M3 dans un premier temps avec un objectif de 1000 M3 jour à moyen terme.La cohérence de ce choix s’appuie sur une étude hydrogéologique réalisée par Mr Yves TRAVI.

Cette étude détermine les limites du bassin versant hydrologique qui permet ainsi d’examiner les risques potentiels de pollution due aux activités humaines.

Si le bien fondé de ce projet n’est remis en cause par personne, les mesures compensatoires prévues au bénéfice des propriétaires et exploitants ainsi que le projet connexe d’arrêté préfectoral, le protocole d’utilisation des produits phytosanitaires et le cahier des charges des servitudes agricoles ne font pas l’unanimité.

Le coût global de l’opération se répartie entre le coût de la protection de la source, le montant estimé des indemnisations, l’amélioration du réseau et les frais de procédure, soit un total de : 112 000 e.
 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Impact sur le site

En dehors de la restauration de la clôture de protection et du portail d’accès délimitant le périmètre de protection immédiat, il n’y aura aucun impact sur le site de la source de la Nesque.

Impact sur le patrimoine agricole et l’A.O.C.
 

Il n’existe pas de classement AOC dans cette zone. L’impact est en revanche tout à fait significatif sur le patrimoine agricole, non pas du fait des travaux nécessaires, mais suite aux contraintes et servitudes qu’il est prévu d’imposer aux propriétaires et exploitants.

Les points d’achoppement sont les suivants :

L’article 6-3 du projet de décret fait apparaitre une interdiction de parcage des animaux. Etant donnée l’interdiction partielle, voir totale, d’utilisation de désherbant sur les parcelles appartenant au périmètre de protection rapproché, il est incongru de vouloir interdire les ovins et les caprins dans ces zones, ceux-ci étant un moyen naturel et efficace de substitution aux produits chimiques. Il semblait d’ailleurs que ce point particulier avait été soulevé par les exploitants lors d’une réunion préparatoire et qu’il avait reçu l’assentiment de l’ensemble des participants. Il est donc sensé de supprimer cette interdiction dans l’arrêté définitif.

Dans ce même article, il n’est fait mention que des cultures de lavande, lavandin et cerisiers pour ce qui concerne l’utilisation des produits phytosanitaires qui leur sont spécifiques. Les exploitants souhaiteraient que soient intégrées aussi les cultures ne nécessitant que les mêmes produits et en particulier la sauge sclarée. Ceci permettrait la mise en œuvre d’une politique cohérente d’assolement.

Dans le protocole d’accord pour l’indemnisation, l’estimation de la valeur d’éviction est celle fournie par la SAFER. Il ne parait pas aux yeux des propriétaires et des exploitants, que cette dernière soit la plus objective pour fixer la valeur à l’hectare. Il serait plus judicieux de consulter les prix de vente enregistrés chez les notaires locaux afin d’avoir une évaluation plus réaliste de la valeur des terres agricoles (entre 2500 et 3000 euros pour des terres nues).

Le projet d’annexe IV de l’arrêté préfectoral est un protocole d’utilisation des produits phytosanitaires dans les PPR. Les exploitants ainsi que les représentants de la profession ( FDSEA et SEA du canton de Sault) émettent de fortes réserves quand aux termes des obligations imposées ( cf lettre jointe). En effet, celles-ci sont définies par l’article R 114- 6 du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 et de la circulaire du 30 mai 2008 et sont bien en deça de celles prévues par le projet d’arrête. Il convient donc de modifier le projet d’arrêté qui ne prend pas en compte les dispositions sus mentionnées.

De plus les molécules d’herbicides incriminées ne sont plus utilisées depuis plusieurs années et aucune trace des produits employés actuellement n’a été relevée.

Enfin, il est prévu que l’un des signataires soit le représentant GDA ( groupement de développement agricole de Sault). Or, d’après son responsable actuel, Mr DEVAUX, la pérennité de cet organisme est loin d’être évidente. Il conviendrait donc que ce protocole soit signé par la chambre d’agriculture de Vaucluse, cette dernière ayant élaboré le cahier des charges s’appliquant dans les PPR.

Impact sur la faune et la Flore

Aucune étude n’apparait dans le dossier alors qu’il semble que l’incidence du changement de débit de la source de la Nesque ait des conséquences non négligeables sur la diversité voir l’existence même, de la faune et de la flore.

La notification de Mr UGUETTO dans le registre d’enquête en fait état de façon synthétique.

ETUDE DES DANGERS

Vulnérabilité

La configuration des terrains du bassin versant traduit la vulnérabilité de l’aquifère à une pollution issue de la surface.

Sources de pollutions éventuelles.


La principale source éventuelle de pollution provient de l’activité agricole et de l’emploi de produits phytosanitaires. L’habitat étant inexistant dans le secteur concerné, le risque de pollution est insignifiant. Il en est de même pour ce qui concerne le trafic automobile.

Qualité des eaux

.
Les eaux de la source de la Nesque présentent une qualité physico chimique et bactériologique excellente, mais restent sensibles à l’activité agricole à travers les herbicides et les pesticides

Etat du réseau


Ce dernier présente 2 caractéristiques notables : sa longueur est très importante, ce qui crée des difficultés de maintient d’un rendement correct ; le dimensionnement des canalisations principales est surdimensionné au regard des besoins, ce qui accroît l’indice de perte ; le réseau est essentiellement en fonte et comporte quelques branchements en PVC, ce qui garantit la qualité de l’eau distribuée.

Sécurité de l’alimentation et de la distribution

La sécurité d’alimentation et de distribution dans la région de Sault n’est que partielle en raison, principalement de sa dépendance à la connexion Durance Albion, les ressources propres du SIAEPA ne dépassant pas 30% en période estivale. Les risques techniques existent à travers la rupture de canalisation, la défaillance des installations électromécaniques et la défaillance du traitement de l’eau. Enfin, il ne faut pas écarter la possibilité d’actes de malveillance ou de terrorisme.

Disparition de certaines espèces de la faune et de la flore

Il semble raisonnable de considérer que la diminution du débit de la source de la Nesque ait une influence non négligeable sur la survie de certaines espèces.


MESURES A METTRE EN ŒUVRE

Pollution agricole

Les mesures appliquées depuis 3 ans ont montrées que la voie était la bonne.la publication de l’arrêté préfectoral et sa mise en œuvre devraient permettre un retour à une pollution proche de zéro dans les années à venir. Il convient de souligner que les exploitants en sont les premiers acteurs, convaincu du bien fondé de cette démarche.

Cependant les mesures prévues dans le projet d’arrêté et ses annexes ne sont absolument pas conformes  aux textes en vigueur (article R 114-6 du décret n°2007-882 du 14 mai 2007 et de la circulaire du 30 mai 2008).il conviendra donc en liaison avec les acteurs que sont les exploitants, d’élaborer une rédaction de ces textes qui soit conforme à la législation et obtienne l’adhésion de toutes les parties. Les éléments précis sont donnés dans le paragraphe  «  impact sur le patrimoine agricole ».

Etat du réseau

Il apparait compliqué, principalement pour des raisons financières évidentes, de pallier les inconvénients liés à la configuration du réseau.

Sécurité de l’alimentation et de la distribution

L’exploitant assure une astreinte 24/24 et dispose d’équipes d’intervention en astreinte à 4h. Il faut noter que toutes les pompes sont doublés et reliées au central d'Avignon par un système de télétransmission. De plus, en cas de grève, une astreinte minimum est assurée par l’exploitant. Pour ce qui concerne le système de chloration, il convient de noter qu’un certain nombre de travaux, prévus par le SIAEPA, sont à réaliser afin de sécuriser le traitement, à savoir :

Mise en place d’analyseurs de chlore après chaque installation, installation de turbidimètres, télégestion des installations de chloration. Enfin un service spécial est activé afin de prévenir tous les abonnés en cas de problème particulier sur le réseau.

Délimitation du PPR

Les limites du PPR semblent tracées de façon aléatoire et ne correspondent, ni à la réalité du terrain, ni aux limites des parcelles cadastrées. Afin d’éviter toute polémique, il serait naturel de suivre, au-delà du périmètre actuel, les limites de parcelles, afin de donner une lisibilité sans équivoque aux exploitants.Calcul des indemnisationsDe l’avis général, les bases proposées ne correspondent à aucune réalité. Les propriétaires et les exploitants auraient souhaité que les simulations des pertes financières, effectuées par la chambre d’agriculture de Vaucluse, soient incluses dans ce dossier. Il conviendra donc que de réelles négociations aient lieu entre différentes parties prenantes avant la signature du décret.

CONCLUSION

L’enquête publique qui s’est déroulée du 12 octobre au 9 novembre 2009 a été conduite conformément aux termes de l’arrêté du 6 octobre 2009 émanant de Monsieur le Préfet du Vaucluse.

Le rapport rend compte de la conduite de l’enquête, de son déroulement, de son objet et de nos observations.

7 citoyens se sont présentés lors des permanences effectuées en mairie d’Aurel et une remarque écrite nous a été adressée par la FDSEA. Elle souligne les points mentionnés précédemment.

Le projet de captage de la source de la Nesque par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Sault, s’il présente, globalement, des gages de sérieux et de rigueur, doit cependant s’attacher à lever les incertitudes et les contradictions dont il est fait mention dans ce rapport. La rédaction des documents officiels doit être affinée.

Il semble indispensable que cette réalisation voit le jour, tant au regard de la situation actuelle de l’alimentation en eau que pour assurer son avenir dans la région de Sault."

Après une étude approfondie et objective du dossier, nous émettons
 un
AVIS FAVORABLE   
Fait à Mazan le 10 novembre 2009       
Signé : Stéphane AVELINE
   


Ajouté le 07/02/2010 par Jean Pierre SAUSSAC - 0 réaction

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