Zone Vulnérable Comtat Ventoux

Directives Nitrates 2009/2013

 

Quatrième Programme d’Actions

 

Zone Vulnérable «  Comtat Ventoux »

 

 

Ce qu’il faut savoir

 

La Directive Nitrates

 

C’est une directive européenne qui date du 12 décembre 1991.Elle s’applique à tous les pays de l’Union. De nombreux départements sont concernés, dont le Vaucluse et plus particulièrement  la zone comprenant  douze communes : Sarrians, Beaumes de Venise, Aubignan, Saint Hippolyte le Graveyron, Caromb, Modéne, Saint Pierre de vassols, Mazan, Carpentras, Malemort du Comtat, Saint Didier, Venasque.

 

Un objectif général :

Lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.

 

Des Enjeux locaux :

Restaurer la qualité de l’eau de deux nappes vauclusiennes, dont la nappe du miocène qui constitue une réserve d’eau potable pour les générations futures.

 

Des moyens :

Mettre en œuvre le programme d’actions spécifique de la zone. Ce programme comporte 11 mesures obligatoires et des recommandations. 

 

Voici  en détails les mesures N° 8 & N° 9, pour protéger les rivières :

la Nesque, l’Auzon, la Méde, l’Ouvéze.

 

 

8 - Prendre des précautions en bordure des cours d’eau, puits ou forages

 

Pourquoi ?

 

Il est important de respecter des distances minimales d’épandage pour éviter de projeter des matières fertilisantes directement dans l’eau. Les aménagements des bordures de cours d’eau constituent des «  zones tampons » importantes de ce point de vue.

 

Vos obligations

Ne pas apporter de fertilisants à moins de 2 mètres des eaux de surface, cours d’eau et plan d’eau.

Ne pas épandre d’effluents d’élevage à moins de 35 mètres d’un cours d’eau.

Lorsqu’ils existent, maintenir les aménagements de bordure des cours d’eau sur une largeur d’au moins 10 mètres. Sont concernés par exemple : l’enherbement des berges, surface en herbe, arbres, haies, zones boisées ou tout autre aménagement visant  à limiter le ruissellement.

Le retournement des prairies en bordure de cours d’eau sur une bande d’au moins 10 mètres est interdit.

 

9- Mettre en place une bande enherbée ou boisée d’au moins 5 mètres le long des cours d’eau

 

Pourquoi ?

 

L’objectif de cette mesure, d’application nationale, est d’éviter la pollution directe ou indirecte des eaux superficielles en établissant entre les parcelles et les cours d’eau, une zone «  tampon » : berge enherbée, surface en herbe, talus, arbres, haies, zone boisée ou tout aménagement visant à limiter le ruissellement et le transfert des fertilisants vers le cours d’eau.

 

Vos obligations

 

Vous êtes concernés si un ou plusieurs cours d’eau traversent vos parcelles.

 

1-Si la bande enherbée ou boisée n’existe pas : vous devez créer une bande enherbée d’au moins 5 mètres, par semis ou en laissant l’herbe s’installer spontanément.

2. Si la bande enherbée ou boisée existe déjà : son maintien est obligatoire dans une bande d’au moins 10 mètres.

3. Afin d’éviter une libération importante d’azote, ne pas retourner les prairies de plus de 3 ans sur une bande d’au moins 10 mètres en bordure de cours d’eau.

Entretien : l’entretien sera uniquement mécanique ( éviter la montée en graine d’espèces indésirables). La fertilisation et les produits phytosanitaires sont interdits.

NB : l’utilisation de la bande enherbée en tant que tourniére est tolérée, dans la mesure ou l’enherbement n’est pas détruit par son usage.

 

La part de l’activité agricole dans la pollution des eaux par les nitrates est probablement majoritaire, même si nous n’en connaissons pas les proportions. D’autres activités (Collectivités, Stations d’épuration, industries, particuliers) sont génératrices d’effluents azotés et se doivent de faire des efforts pour qu'ensemble, la qualité de l'eau puisse partout être restaurée.

 

Direction départementale des territoires de Vaucluse

 

 Chambre d’agriculture du Vaucluse 



Ajouté le 26/07/2011 par Jean Pierre Saussac - 0 réaction

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