Trois pollueurs

 

 

 Pris sur le fait

 

 

A Venasque

 

On est mercredi matin 5 octobre, il est 9h30, le ciel est bleu, les merles sifflent, on est dans un décor somptueux,  proche de la rive droite de la Nesque sur la commune de Venasque, à moins de deux kilomètres en amont du Centre Culturel de Notre Dame de Vie.

 

 Comme il le fait souvent, un propriétaire riverain part faire un tour dans ses truffières ; intrigué par des bruits venant du  chemin situé en contrebas, dans une combe, il  s’approche, pour prendre sur le fait deux individus entrain de vider d’un véhicule 4X4, type pick up, un chargement de déchets de vieilles plaques ondulées en fibro ciment contenant de l’amiante lié, en pleine nature.

 

La Police municipale, la Mairie, les membres de l’association sont alertés. Les pollueurs, toujours à l’œuvre, ne s’étant rendu compte de rien,  sont surpris ; Les auteurs sont deux personnes d’Althen les paluds.

 

C’est un délit ; la commune de Venasque pourrait porter plainte

 

A Pernes les Fontaines, 

 

Un peu plus tard, il est 11h30 sur la commune de Pernes, entre le rond point de Saint Philippe et le rond point de la cave la courtoise, une voiture Renault commerciale, est garée au bord de la route ; une personne décharge un tas d’encombrants (aspirateur, meubles, tapis, matelas, etc..) en bordure de route, à proximité du container camouflé par les arbres, alors que la déchetterie de la COVE est à 700 m.

 

La police municipale prévenue a pu identifier les auteurs.

 

C’est un nouveau délit : la commune de Pernes a porté plainte auprès de la Gendarmerie.

 

Voici le texte de l'article R635-8 du Code Pénal:

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article. 

 

Nous vous tiendrons au courant de la suite de ces deux affaires.

 

Les associations, La Nesque Propre & les Riverains & Amis du chemin de St Gens ont porté plainte le vendredi 11 novembre 2011 à la Gendarmerie de Pernes les Fontaines.



Ajouté le 08/10/2011 par Jean Pierre Saussac - 0 réaction

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