La Cour d'Appel de Nimes a tranché

Les auteurs de l'assèchement d'une zone humide dans le coeur du parc national des Cévennes ont été sanctionnés par la Cour d'Appel de Nimes.
 
 



La Cour d'appel de Nîmes a rendu sa décision le mois dernier : les personnes ayant asséché une zone humide en zone coeur du Parc national des Cévennes ont été sévèrement sanctionnées. Le juge a reconnu le préjudice subi par France Nature Environnement.

En mai 2010, plusieurs agents de l'ONEMA avaient constaté au Grizac (48) l'assèchement d'une zone humide au coeur du Parc national des Cévennes, site à forte valeur patrimoniale bénéficiant d'une protection réglementaire renforcée. Des travaux à la pelle mécanique avaient été réalisés pour faire des tranchées creusées sur plus de 400 mètres. Les matériaux avaient alors été déposés sur la zone humide!

Ces travaux avaient été faits sans l'autorisation de la DDT (direction départementale des territoires). Le directeur de Parc des Cévennes n'avait pas été sollicité, alors que l'auteur des faits savait qu'une procédure particulière devait être respectée. Au final plus de 16 000 m² ont été impactés par l'assèchement.

Ainsi France Nature Environnement s'était portée partie civile devant le tribunal correctionnel de Mende, afin que ces faits soient sanctionnés. En 2011, les auteurs de ces faits ont été reconnus coupables de travaux sans autorisation nuisibles au milieu aquatique et au débit des eaux et condamnés à des peines d'amende avec sursis. La Cour d'appel de Nîmes quant à elle a été plus sévère : elle a condamné les auteurs à verser des dommages et intérêts à notre association en raison de la gravité des infractions commises sur "un territoire ayant une haute valeur écologique" et sur "des terres qui présentaient un intérêt fonctionnel et patrimonial fort"



Ajouté le 17/11/2012 par Jean Pierre Saussac - 0 réaction

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