La lettre Eau

 

 N°64 octobre 2013

 

La Lettre Eau n°64 propose un dossier bilan de l'évaluation de la politique de l'eau, en revenant sur les différentes propositions de FNE et les messages portés à la conférence environnementale. Retrouvez également un article sur le système de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau, ainsi qu'une page où les assos se sont exprimées sur leur vision de la politique de l'eau actuelle et future.

 

 

 

 
 SOMMAIRE:

 

Actualités
p.4 système de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau - CarHyCE
Dossier
p. 6 L'évaluation de la politique de l'eau : quel boulot, pour quel résultat !
p. 9 Zoom sur la gestion quantitative
p.11 Zoom sur la gouvernance
p.12 Zoom sur la fiscalité
p.13 Eau & Agriculture : les propositions du CESE
p.16 La Voix des associations: quelle politique de l'eau demain ?


Edito de Bernard Rousseau
Pour une eau vivante : une feuille de route pour les nuls !

Fin septembre 2013, la Conférence de l'environnement, prolongement vert rose du Grenelle, avait inscrit dans ses objectifs de faire examiner la politique de l'eau par la table ronde n°3.
Il était raisonnable de croire que le gouvernement français, prenant la mesure de nos obligations nationales de respect des objectifs de la directive cadre sur l'eau, aurait à coeur de raboter les aspérités les plus scandaleuses de la politique de l'eau.
Si l'on ajoute la perspective pour la France d'une condamnation par la CJE (1) au titre de la directive nitrates, on pouvait imaginer que le gouvernement ferait le maximum pour rendre crédible sa politique de l'eau. C'est ainsi que fin 2012, était lancée une évaluation de la politique de l'eau qui devait durer 6 mois et produire plusieurs rapports.
Le premier, sous la responsabilité du député Philippe Martin, écrit sous la pression des revendications des agriculteurs qui irriguent, n'a rien apporté de bien nouveau mais a conforté les slogans qui reviennent comme les saisons : de la flotte, toujours plus de flotte, et gratis !
Le deuxième, plus politique que technique, rédigé par le député Michel Lesage, est venu semer le trouble dans nos pensées bien formatées par le principe « l'eau paie l'eau ». En est résultée une guerre des communiqués entre les roses rouges, les roses roses, ...les roses vertes étant ailleurs !
Le troisième enfin, très technique, rapport d'analyse sous la responsabilité de Anne-Marie Levrault (2), est venu compléter et conforter toute une série de rapports qui font le même constat depuis plusieurs décennies, et qui démontrent avec constance que rien ne va plus dans le domaine de l'eau.
Ce rapport, apporte une aide précieuse aux spécialistes de l'eau, il balaie les facettes de la politique de l'eau, et apporte des informations peu connues (3). Il aurait dû être le livre de chevet des membres de la table ronde qui n'étaient pas tous des spécialistes de l'eau, loin de là, certains étant ignorants des obligations européennes.
Hélas, trois fois hélas, ce document de référence, bien que rédigé en juin, n'a été disponible qu'une semaine avant la conférence, ce qui en dit long sur la grande trouille de nos gouvernants, et nous amène à nous poser cette question : qui ne voulait pas que les membres de la table ronde soient trop incisifs ? Qui voulait que les questions majeures soient noyées dans un fatras de questions secondaires ?
La table ronde s'est donc déroulée sous la double Présidence de Pascal Canfin, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, et de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, dont la personnalité est telle qu'un observateur peu informé aurait pu penser être en présence du Ministre responsable de
la gestion de l'eau en France !
Une table ronde à plus de 60 personnes, 2 minutes pour s'exprimer, impossible dans ces conditions d'engager un débat contradictoire, d'où l'expression d'une suite de points de vue souvent sur des sujets mineurs. Et pour certains intervenants, l'art de mobiliser la parole au service d'intérêts professionnels, sans que cela fasse avancer la politique de l'eau ou, plus grave encore, l'immobilise dans ses échecs.
En fait, quand on veut faire passer des mesures indolores ou bidons, une table ronde à plus de 60 personnes avec chacun 2 mn est particulièrement efficace, il suffira au pouvoir de faire le tri en retenant quelques mesurettes, et en satisfaisant les revendications les plus musclées.
Pour l'eau, c'est bien ce qui apparaît à la lecture de la feuille de route du gouvernement où les mesures retenues pour réduire les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires, sont insignifiantes, et absolument incapables de contribuer à la reconquête du bon état des eaux.
Par contre, ce qui n'est pas insignifiant, c'est la sortie du moratoire sur les retenues de substitution. Les redevances sur l'irrigation n'étant pas modifiées, les consommateurs domestiques vont donc continuer à payer des ouvrages qui vont contribuer à polluer les eaux du fait des modes de culture.
A la suite de cette feuille de route, que reste t-il ? On continue comme avant ! La politique agricole impose sa loi à la politique de l'eau, alors que c'est l'inverse qu'il faudrait faire. On en est toujours dans une gestion par les usages où les rapports de forces s'imposent, en contradiction avec les lois sur l'eau et les textes européens. Le pouvoir politique fait des promesses, il renvoie à demain la résolution des problèmes...c'est tout un art d'entretenir l'espoir !


(1) Cour de Justice Européenne.
(2) Anne-Marie Levraut : ingénieure Générale des Ponts des Eaux et des forêts du CGEDD. (3) Par exemple : le coût de potabilisation de l'eau est de 60000 € par kg de phytosanitaires éliminés alors que, pour ces produits, la redevance la plus élevée n'est que de 5€/kg : soit 12000 plus faible, et qu'en plus certaines molécules échappent à toute redevance.

 

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Ajouté le 07/11/2013 par France Nature Environnement - 0 réaction

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