Enquête publique

Le 03/11/2010 de 14h00 à 17h00

Lieu

mairie

Adresse

84210 Pernes les Fontaines

PREFECTURE DE VAUCLUSE

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES.



Une enquête publique au titre du code de l'environnement préalable à la délivrance du permis de

construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol a été prescrite
 par arrêté
  n°10/192 du 6 septembre 2010 sur la commune de Pernes les Fontaines du 04 octobre 2010 au 03 novembre 2010 inclus.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Pierre DEBELLE, Proviseur, première catégorie hors classe en retraite.

Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie concernée et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au siège de

l'enquête (Mairies de Pernes les Fontaine) à l'intention du commissaire enquêteur qui recevra en

personne les observations du public aux jours et heures suivantes :

le lundi 4 octobre 2010 de 9h00 à 12h00 ;

le mercredi 20 octobre 2010 de 9h00 à 12h00 ;

le mercredi 3 novembre 2010 de 14h à 17h00.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra êtreconsultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an dans le mairie concernée, et à la préfecture de Vaucluse – Direction départementale des Territoires, service Eau et Milieux Naturels.
 

Pôle Procédures AdministrativesCité Administrative,Avenue du 7è Génie 84000AVIGNON.

 




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