50 èm anniversaire de la loi sur l'eau

Le 16/12/2014

Lieu

la Nesque

Adresse

84210 Pernes les fontaines

16 décembre 1964

Le réseau Eau de FNE se mobilise pour faire évoluer la politique de l'eau en France

La gestion de l'eau est réglementée en France depuis 1964 grâce à plusieurs lois successives : 

- La loi de 1964 qui a découpé le territoire national en 6 grands bassins et créé les instances de bassin ;
- la loi de 1992 qui instaure de nouveaux outils pour la gestion de l'eau : les SDAGE et les SAGE ;
- La loi de 2006 dite "LEMA" pour loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques.
 
Les instances de bassin
Ces instances existent pour chacun des 6 bassins hydrographiques en France (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie). Elles sont en charge de la gestion de la ressource en eau à cette échelle géographique.
Elles se composent de :
- L'Agence de l'eau : organe exécutif chargé de mettre en oeuvre la politique de l'eau ;
- Le Comité de bassin qui élabore une politique de bassin cohérente avec les orientations nationales et les directives européennes.
 
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SDAGE est un outil de planification concertée de la politique de l'eau, qui permet l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau à l'échelle des bassins hydrographiques en France. Il fixe des objectifs, des orientations et des dispositions pour atteindre le bon état des masses d'eau. 
 
Il est élaboré par le comité de bassin, qui en assure le suivi et la mise en oeuvre.
 
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SAGE définit les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l'eau au niveau local (à l'échelle d'un sous-bassin hydrographique ou d'un ensemble de sous-bassins).
 
Il est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE) qui est composée de représentants des collectivités concernées, de l'Etat et des différents usagers de l'eau.
 
Les SDAGE et SAGE ont une portée juridique : ils sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau et à certains documents dans le domaine de l'urbanisme. Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'Etat et les collectivités publiques devront donc être compatibles avec les SDAGE et SAGE.
 
Actualité
 
Renouvellement des comités de bassin : les membres des comités de bassin ont été renouvelé début juillet 2014 pour une durée de 6 ans. La liste de ces membres est disponible sur les sites internet de chacune des Agences de l'eau.
 
Révision des SDAGE : Les SDAGE 2009-2015 sont actuellement en cours de révision par les comités de bassin. Le projet de SDAGE 2015-2021 passera en consultation du public de décembre 2014 à juin 2015 pour une adoption prévue en décembre 2015. 
 

Voir le guide "La gestion de l'eau en France" (pdf 1.3 Mo) élaboré en 2008 par le réseau Eau.





Réagir


CAPTCHA

}