Arrété Préfectoral 24 Janvier 2018

L'Arrété Préfectoral du 24 Janvier 2018 constate l'intégration au sein du Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de la Nesque :

 

De la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin

 

De la Communauté de communes Ventoux Sud

 

De la communauté de communes Les Sorgues du Comtat en représentation& substitution de la commune de Pernes les fontaines.

 

Le SIAN sera dorénavant représenté par ces communautés de communes. Le budget du SIAN sera alimenté par ces communautés de communes et non plus par les communes.

 

Pour découvrir L'arrété préfectoral du 24 Janvier 2018, 

 

CLIQUEZ  ICI sur les pages respectives  : 

 

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